{"id":294,"date":"2017-05-30T14:00:14","date_gmt":"2017-05-30T12:00:14","guid":{"rendered":"http:\/\/groupepad.cluster014.ovh.net\/?page_id=294"},"modified":"2026-01-12T11:26:07","modified_gmt":"2026-01-12T10:26:07","slug":"conditions-generales-d-achats-boutique-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.groupepayant.fr\/webshop\/conditions-generales-d-achats-boutique-en-ligne\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achats (boutique en ligne)"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la S.A.S.\u00a0<\/span>ETS PAYANT<\/span> <\/span>au<\/span> capital social de 571 875 \u20ac<\/span>\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 45 Route de Savoie ; 38 420 Dom\u00e8ne<\/span>, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Grenoble<\/span>\u00a0sous le num\u00e9ro de SIRET 057 502 148 00018\u00a0<\/span>ci<\/span>-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ETS PAYANT<\/span>\u00ab\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>et g\u00e9rant le site www.groupepayant.fr\/webshop<\/span>\u00a0et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet <\/span>www.groupepayant.fr\/webshop\u00a0<\/span>d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n

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Article 1 – Objet <\/span><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.groupepayant.fr\/webshop<\/span>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont <\/span>l\u2019acheteur<\/span> reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, <\/span>l\u2019acheteur d\u00e9clare<\/span> d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.groupepayant.fr\/webshop<\/span><\/span>\u00a0<\/span>\u00a0est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. <\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n

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Article 2 – Produits <\/span><\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site <\/span>www.groupepayant.fr\/webshop<\/span><\/span>\u00a0de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 ETS PAYANT<\/span>, <\/span>dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT\u00a0<\/span>se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment\u00a0<\/span>de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). <\/span>Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site <\/span>www.groupepayant.fr\/webshop <\/span><\/span>\u00a0est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/span> <\/span><\/p>\n

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Article 3 – Tarifs <\/span><\/strong><\/p>\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Article 4 – Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/span><\/strong><\/p>\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.groupepayant.fr\/webshop<\/span><\/span>. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec une seule option de paiement au choix :<\/span><\/p>\n

– Paiement par virement bancaire :<\/span> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement <\/span>de\u00a0<\/span>son choix : \u00ab Paiement par virement \u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ETS PAYANT,<\/span> dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/span><\/p>\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT\u00a0<\/span>lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>, <\/span>il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ETS PAYANT, 45, route de Savoie, 38420 Dom\u00e8ne<\/span>\u00a0; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span>contact@payant.fr<\/span>, soit<\/span> par t\u00e9l\u00e9phone au 04 76 77 06 33.<\/span><\/p>\n

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Article 5 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/span><\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT\u00a0<\/span>conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des\u00a0<\/span>produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

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Article 6 – R\u00e9tractation <\/span><\/strong><\/p>\n

En vertu de l\u2019article L121-20<\/span> du Code de la consommation<\/span>, l\u2019ach<\/span>eteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze<\/span> jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/span><\/p>\n

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Article 7 – Livraison <\/span><\/strong><\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. <\/span>\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>. <\/span>L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/span><\/p>\n

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Article 8 – Garantie <\/span><\/strong><\/p>\n

Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de <\/span>non conformit\u00e9<\/span> d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : ETS PAYANT, 45 route de Savoie, 38420 Dom\u00e8ne<\/span>, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 9 – Responsabilit\u00e9 <\/span><\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>, <\/span>dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/span><\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.groupepayant.fr\/webshop <\/span><\/span>sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>. <\/span>Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 11 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ETS PAYANT<\/span>\u00a0<\/span>s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des\u00a0<\/span>informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : ETS PAYANT, 45 route de Savoie, 38 420 Dom\u00e8ne.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Article 12 – R\u00e8glement des litiges <\/span><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de <\/span>Grenoble.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la S.A.S.\u00a0ETS PAYANT au capital social de 571 875 \u20ac\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 45 Route de Savoie ; 38 420 Dom\u00e8ne, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Grenoble\u00a0sous le num\u00e9ro de SIRET 057 502 148 00018\u00a0ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ETS PAYANT\u00ab\u00a0\u00a0et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-294","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'achats (boutique en ligne) - WEBSHOP Groupe PAYANT<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.groupepayant.fr\/webshop\/conditions-generales-d-achats-boutique-en-ligne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achats (boutique en ligne) - WEBSHOP Groupe PAYANT\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la S.A.S.\u00a0ETS PAYANT au capital social de 571 875 \u20ac\u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 45 Route de Savoie ; 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