Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Les sociétés du Groupe Payant, soucieuses des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, ont mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus pour qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs (pour plus de détail à ce sujet, se reporter à l’article 13 du présent document).

La version actuellement  en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales 

 

  • Editeur (ci-après « l’éditeur » ) :

Ets Payant, S.A.S. au capital de 571 875 euros, dont le siège social est situé 45 route de Savoie, 38420 Domène, représentée par Pierre Llorach en sa qualité de Président, n° de Siret : 057 502 148 00018, n° de téléphone : 04 76 77 06 33 ; contact : www.groupepayant.fr/contact

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site : www.groupepayant.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann ,  59100 Roubaix .

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales,  notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentations, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la netiquette :

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que les internautes utilisent est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des dites données consultées.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou aux équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et les utilisateurs renoncent à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourrait se retourner contre les utilisateurs pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, montants, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site, toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit dans ledit lien.

 

Article 7 – collecte et protection des données

Des données des utilisateurs sont collectées par les sociétés du Groupe Payant.

Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations commerciales, du recrutement et le cas échéant pour le traitement de commandes.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@groupepayant.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenue par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le R.G.P.D
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le R.G.P.D.

Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

Payant, Service RGPD

45 route de Savoie, 38420 Domène

Ou par e-mail, à l’adresse suivante : rgpd@groupepayant.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Personnalisation des services
  • Prévention et détection des fraudes, malwares
  • Gestion des éventuels litiges avec l’ utilisateur
  • Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve les données des utilisateurs pour la durée nécessaire pour fournir ses services ou fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les modalités et conditions, il est également envisageable de conserver certaines des informations utilisateurs, même après que les comptes soient fermés ou que l’éditeur n’en ait plus besoin pour fournir des services (cas imposés par la loi).

 

Article 11 – Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et le service de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’ils ne le souhaitent pas, les utilisateurs doivent envoyer un mail à l’adresse suivante et dire ne pas souhaiter recevoir d’offres commerciales : rgpd@groupepayant.fr

Si lors de la consultation du site, les utilisateurs accèdent à des données à caractère personnel, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie »

Un Cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture  d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé ( Source https://www.cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal des utilisateurs.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client/prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies des paramètres de son navigateur. (voir les nombreux tutoriels prévus à cet effet ).

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez nous

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : https://www.groupepayant.fr/contact/

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